Conditions Générales de Vente

Version du 23 juillet 2025

Sommaire

Contact

contact@botopod.com

BOTOPOD

2 B Rue Galliéni

78300 Poissy, France

SIREN : 909 903 759

1. Informations générales

Entreprise

Société : BOTOPOD (Entreprise Individuelle)

Siège : 2 B Rue Galliéni, 78300 Poissy, France

SIREN : 909 903 759 | TVA : FR48909903759

Contact : contact@botopod.com

Site web : https://www.creazybox.com

Activité

BOTOPOD exploite la plateforme "Creazybox", service de création et personnalisation de produits utilisant l'intelligence artificielle.

2. Services proposés

Abonnements

Starter - 9,99€/mois

  • • 100 générations IA/mois
  • • 10 designs sauvegardés
  • • Support email
  • • Export basique

Pro - 19,99€/mois

  • • 300 générations IA/mois
  • • Designs illimités
  • • Support prioritaire
  • • Tous exports

Enterprise - Sur devis

  • • Générations illimitées
  • • Stockage illimité
  • • API access
  • • Support dédié

Produits personnalisés

T-shirts, mugs, posters, coussins et autres produits selon notre catalogue, imprimés à la demande.

3. Conditions d'utilisation

Contenus strictement interdits

  • • Nudité et contenus sexuels
  • • Violence et gore
  • • Représentation de mineurs
  • • Personnalités sans autorisation
  • • Marques et logos protégés
  • • Contrefaçon d'œuvres
  • • Propagande extrémiste
  • • Fausses informations

Sanctions graduées

1
Premier manquement : Avertissement et suppression
2
Récidive : Suspension temporaire (7-30 jours)
3
Violation grave : Suspension définitive

Modération

🤖 Automatique

IA de détection, mots-clés interdits, analyse d'images

👥 Humaine

Équipe dédiée, signalements, contrôles aléatoires

4. Commandes et paiement

Tarifs et paiement

  • • Prix en euros TTC, paiement sécurisé via Stripe
  • • Abonnements : prélèvement automatique mensuel
  • • Produits : paiement intégral à la commande
  • • TVA selon réglementation (seuil 10 000€ HT/an)

Confirmation

Chaque commande fait l'objet d'un email de confirmation avec numéro, détails et conditions.

5. Livraison et exécution

Zones et délais

⚠️ Délais variables :

  • • Production : 2-7 jours ouvrés
  • • Expédition : 3-15 jours selon destination
  • • Total France/Europe : 7-15 jours en général
  • • International : 10-25 jours en général

Frais de livraison

Calculés automatiquement selon destination, poids et méthode d'expédition. Montant exact affiché avant validation.

6. Garanties et responsabilité

Nos garanties

  • • Conformité des produits à la description
  • • Garantie légale de conformité : 2 ans
  • • Disponibilité services : objectif 99,5%
  • • Défauts d'impression : remplacement gratuit sous 30 jours

Droit de rétractation

14 jours calendaires. Exception : produits personnalisés confectionnés selon vos spécifications.

7. Propriété intellectuelle

Vos droits

Vous conservez la propriété de vos créations originales respectant nos conditions.

Nos droits

Licence non exclusive d'utilisation de vos créations pour les besoins du service (affichage, impression, sauvegarde).

8. Protection des données

Conformité RGPD

Nous respectons le RGPD et les lois sur la protection des données. Vos droits : accès, rectification, suppression, portabilité.

Données collectées

  • • Compte client et facturation
  • • Commandes et livraison
  • • Créations et paramètres
  • • Statistiques d'usage (anonymisées)

9. Contact et assistance

Service client

contact@botopod.com

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours par email ou courrier recommandé.

Document complet

Cette page présente un résumé de nos CGV. Le document complet contient 15 articles détaillés.

Consulter le document intégral

Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025 | Version : 1.0

Ces conditions ont été établies en conformité avec la législation française et européenne en vigueur.