Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification

Société : Botopod
Siège social : 2 B Rue Galliéni, 78300 Poissy, France
SIREN : 909 903 759
TVA intracommunautaire : FR48909903759
Email : contact@creazybox.com
Site : https://www.creazybox.com

Botopod exploite la plateforme Creazybox, service en ligne permettant la création de designs personnalisés et la commande de produits imprimés à la demande.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent :

• L'utilisation de la plateforme Creazybox
• La création de designs personnalisés via l'éditeur et l'IA
• La commande de produits personnalisés imprimés à la demande
• Les relations entre l'utilisateur, Botopod et ses partenaires d'impression

Article 3 — Nature du service

Creazybox est une plateforme d'intermédiation. Botopod fournit l'outil de création, transmet les commandes aux partenaires d'impression, et assure l'interface client et le support.

Les produits sont fabriqués, imprimés et expédiés par des partenaires spécialisés en impression à la demande. Botopod n'est pas fabricant des produits.

Article 4 — Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser Creazybox dans le respect des lois. Sont interdits notamment :

• Contenus sexuels, violents, haineux
• Reproduction de personnes réelles sans consentement
• Reproduction de marques, œuvres protégées
• Contenus diffamatoires ou illégaux

Botopod peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage non conforme. L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il génère.

Article 5 — Propriété intellectuelle des créations

L'utilisateur conserve les droits sur ses créations originales. Il accorde à Botopod une licence non exclusive pour l'affichage, la production et l'amélioration du service (données anonymisées).

Botopod peut refuser la production d'un design jugé non conforme.

Article 6 — Processus de commande

1. Personnalisation du produit
2. Validation du design
3. Paiement
4. Transmission au partenaire d'impression
5. Fabrication et expédition

Un email de confirmation est envoyé après la commande.

Article 7 — Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Paiement sécurisé via Stripe.
• Le paiement est intégral à la commande.

Article 8 — Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande par des partenaires spécialisés. Les délais sont indicatifs et dépendent du type de produit, de la charge des usines, du transporteur et de la destination.

Aucun délai n'a de valeur contractuelle.

Un numéro de suivi est fourni lors de l'expédition.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client.

Article 10 — Garanties

En cas de défaut d'impression, produit abîmé ou erreur manifeste :

• Le client doit contacter le support sous 30 jours avec photo.
• Botopod transmettra la demande au partenaire d'impression pour remplacement.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Botopod ne saurait être tenue responsable :

• Des délais de fabrication ou livraison
• De la qualité perçue liée au design fourni par l'utilisateur
• De l'usage fait du produit par le client
• Des contenus générés par l'utilisateur

La responsabilité de Botopod est limitée au montant de la commande.

Article 12 — Données personnelles

Botopod traite les données conformément au RGPD. Les données collectées servent à :

• La gestion des commandes
• Le support
• L'amélioration du service

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données.

Article 13 — Résiliation

Botopod peut suspendre un compte en cas :

• D'usage illégal
• De non-respect des CGV
• De fraude

Article 14 — Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Versailles.

Article 16 — Contact